Loi Biodiversité : Consultation Publique
Jusqu'au 19/09/2018 ! Il est encore temps de s'exprimer pour ce projet capital. Exprimez-vous ! En application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, ce décret fixe les modalités d'élaboration des arrêtés préfectoraux de protection des habitats...